MISE À JOUR NOVEMBRE 2014
DU SYNDICAT DES
PROFESSEUR-E-S
DU COLLÈGE DU VIEUX MONTRÉAL
SPCVMSPCVMSPCVMSPCVM
Professeur : tel que défini dans la
convention collective.
Syndicat : le Syndicat des
professeurs du Collège du Vieux Montréal.
Délégué ou représentant : tout
membre mandaté par le Syndicat pour une fonction déterminée.
Membre : toute personne admise au
Syndicat. Tout professeur est membre de droit du Syndicat, s'il signe une carte
d'adhésion. Lors de son admission, le membre est informé de l'endroit où il
peut trouver les statuts et règlements sur le site WEB du syndicat et une copie
papier lui sera remise sur demande.
Le
siège social du Syndicat est situé à Montréal.
Les
buts du Syndicat sont l'étude, la défense et la promotion des intérêts et des
objectifs syndicaux, économiques et sociaux des membres du Syndicat.
La
juridiction du Syndicat comprend le secteur de l'enseignement collégial dans la
région du centre-ville de Montréal. Elle peut s'étendre outre les salariés dudit
secteur, à d'autres personnes poursuivant les objets mentionnés au chap. I,
art. 3 des présents statuts.
I - GÉNÉRALITÉS (suite)
Le
Syndicat des professeurs du Collège du Vieux Montréal, constitué à Montréal le 8 mai 1968,
est une association de salariés au sens du Code du Travail (12013),
Élisabeth II, chap. 45.
En
assemblée délibérante, le code des règles de procédure de la CSN sera adopté indépendamment
de l'affiliation du Syndicat.
a) L'Assemblée
générale est formée des membres du Syndicat.
b) Le
Conseil syndical est formé d'au moins un représentant par département
(chap. III, art. 1) et du quorum de l'Exécutif.
c) le
Comité Exécutif est formé de sept membres élus par l'Assemblée générale.
a) Les
décisions de l'Assemblée générale prévalent sur toute décision du Conseil
syndical ou du Comité Exécutif.
b) Les
décisions du Conseil syndical prévalent sur toute décision du Comité Exécutif.
c) Les
décisions du Comité Exécutif prévalent sur toute décision des membres agissant
comme représentants ou porte-parole des professeurs auprès des organismes
autres que l'Assemblée générale et le Conseil syndical où les professeurs sont
représentés.
Le
Syndicat, par ses organismes habilités à le faire, fait des représentations ou
désigne, suivant le cas, des délégués aux comités suivants :
a) Comités
internes locaux que les organismes du Syndicat se donnent suivant leurs
besoins. Ils sont des comités ad hoc ou
permanents.
b) Comités
bipartites locaux de la convention collective (tâches, griefs,
perfectionnement, commission pédagogique, autres, s'il y a lieu).
c) Conseil
d'administration.
d)
Comités provinciaux ou fédéraux, s'il y a lieu.
L'élection des délégués aux différents comités a lieu
avant le 15 avril. Ils sont élus pour un an et leur mandat prend effet au début
de l'année scolaire suivante, à moins que l'Assemblée générale ne fixe une date
plus hâtive.
II - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'Assemblée
générale est formée des membres syndiqués. Elle est le seul organisme
représentatif du corps professoral.
L'Assemblée
générale est souveraine. Il lui
appartient en particulier de :
a) définir
la politique générale du Syndicat;
b) admettre
les nouveaux membres;
c) approuver
le budget présenté par le Comité Exécutif;
d) approuver
le bilan présenté par le Comité Exécutif;
e) décider
de la désaffiliation et de l'affiliation du Syndicat;
f) fixer
la cotisation syndicale (I.7);
g) approuver
et modifier les statuts du Syndicat conformément au chap. V;
h) élire
les membres du Comité Exécutif;
i) créer
les comités et les organismes qu'elle juge nécessaires et déterminer leurs
fonctions respectives;
j) élire
les membres de comités bipartites locaux tels que définis dans la convention
collective, y compris la Commission pédagogique et le Conseil d'administration;
k)
ratifier les négociations du contrat de travail;
l)
demander la démission d'un élu
m)
trancher un éventuel litige entre un ou des membres et un
ou plusieurs élus.
L'Assemblée
générale est convoquée par le Président du Syndicat à la demande de convocation
provenant :
a) du
Comité Exécutif;
b) du
Conseil syndical;
c) de
vingt-cinq membres (par demande écrite, précisant l'objet de cette demande,
adressée au secrétariat du Syndicat).
Dans
les cas de demande de convocation provenant du Conseil syndical ou de
vingt-cinq membres, le Président convoque l'Assemblée générale à une date qu'il
fixe entre le 5e et le 15e jour qui suit le dépôt de la
demande à moins que le demandeur ne souhaite une date plus tardive.
Le
quorum de l'Assemblée générale est constitué des membres présents.
L'Assemblée
générale nomme son Président d'Assemblée. Il dirige les débats avec
impartialité. Il veille au maintien de l'ordre. Il alloue cinq minutes pour
chaque intervention en priorisant le premier tour et trois minutes aux
interventions de deuxième tour et subséquent.
L'Exécutif
propose l'ordre du jour dans l'ordre qui suit :
a) ordre
du jour : modifications, approbation;
b) procès-verbal
de
c) affaires
découlant de ce procès-verbal;
d) communications
sur des questions qui ne sont pas reprises à l'ordre du jour;
e) points
reportés de
f) points
apportés par le Conseil syndical;
g) points
apportés par le Comité Exécutif;
h) points
apportés par les membres;
i) varia.
Il
est aussi proposé une durée de délibération pour chacun des points.
Le
procès-verbal de chaque Assemblée doit être rédigé au plus tôt. Son adoption se
fera à l'Assemblée générale suivante. Le Secrétaire du Syndicat en est
responsable.
III - CONSEIL SYNDICAL
Le
Conseil syndical se compose de tous les délégués officiels des départements et
du Comité Exécutif qui a droit à un seul vote. Le Conseil syndical peut s'adjoindre
la participation sans droit de vote des membres syndiqués faisant partie des
comités prévus au chap. I, art. 11.
Tout
département de 15 membres ou moins a droit à un délégué; il a droit à un
délégué additionnel pour chaque 15 membres supplémentaires.
Pour
siéger au Conseil syndical, le délégué ou son substitut doit présenter, sur
demande, le procès-verbal de l'assemblée de département qui l'a élu.
Le membre officiel peut être remplacé par
un substitut ayant les mêmes pouvoirs, devoirs et obligations. Le délégué et
son substitut sont élus normalement avant la fin d’avril par chaque
département. La durée de son mandat est de une (1) année.
L'assemblée
du Conseil syndical est accessible à tous les membres en règle du Syndicat sans
droit de parole (à moins de décision contraire du CS), ni de vote.
Le
Conseil syndical pourvoit aux tâches suivantes :
a) sous
réserve des droits de l'Assemblée générale, il a pouvoir et juridiction sur
toute question d'ordre syndical;
b) il
propose les grandes politiques du Syndicat;
c) il
élit les délégués du Syndicat aux instances syndicales de la centrale à
laquelle le Syndicat est affilié, s'il y a lieu;
d) il
assure par ses membres, la liaison entre les départements et le Comité
Exécutif;
e) il
assure par ses membres l'animation syndicale des départements;
f) il
promeut la formation syndicale des membres du syndicat;
g) il
étudie le budget et le bilan du Syndicat pour approbation par l'Assemblée
générale;
h) il
crée tout comité permanent ou ad hoc pour l'assister dans ses tâches. Ces
comités rendent compte de leurs activités au Conseil syndical.
III - CONSEIL SYNDICAL (suite)
Le
Conseil syndical est convoqué par son Président ou à la demande du Comité
Exécutif ou de cinq délégués de département. Dans ce dernier cas, une demande
écrite et signée, exposant l'objet de la réunion, sera déposée au secrétariat
du Syndicat. La convocation écrite du Président du Conseil syndical,
accompagnée d'un projet d'ordre du jour, parvient aux délégués cinq jours avant
la réunion.
Le
Conseil syndical se réunit au moins une fois par mois, lors d'une journée
déterminée avant le début de chaque session.
Le
quorum au Conseil syndical est fixé à la majorité absolue du nombre de membres
du Conseil syndical. Il doit se maintenir.
Le
Président du Conseil syndical est élu par l'assemblée de ses membres, en avril,
pour une durée d'un an. Ce poste ne peut être cumulatif avec une fonction au
sein du Comité Exécutif. Il est membre
ex officio du Comité Exécutif, sans droit de vote. Il
dirige les débats du Conseil; il est membre ex officio
de tout comité que se donne le Conseil syndical; il veille à la bonne marche de
ces comités. Il ne vote que dans les cas d'égalité des voix pour et
contre. Il est scrutateur lors de tout
vote, sauf dans le cas où il s'agirait de sa propre réélection.
Le
Secrétaire du Conseil syndical est élu par l'assemblée de ses membres en avril,
pour une durée d'un an. Ce poste ne peut être cumulatif avec une autre fonction
au sein du Comité Exécutif. Il est membre ex officio
dudit comité, sans droit de vote. Il est responsable du procès-verbal de chaque
assemblée. Il assiste le Président dans sa tâche. Lors de tout vote, il est
scrutateur, sauf dans le cas où il s'agirait de sa propre réélection.
III - CONSEIL SYNDICAL (suite)
Le
Président du Conseil propose l'ordre du jour dans l'ordre qui suit :
a) ordre
du jour, modifications, approbation;
b) procès-verbal
de la nième réunion du Conseil syndical, corrections, approbation;
c) affaires
découlant de ce procès-verbal;
d) communications
sur des questions qui ne sont pas reprises à l'ordre du jour;
e) points
reportés du dernier Conseil syndical;
f) points
apportés par l'Exécutif et les départements.
Un
temps de délibération est assigné pour chacun des points. Sont annexés à
l'ordre du jour, les rapports écrits, s'il y a lieu, des différents comités du
Conseil syndical.
Le
procès-verbal de chaque séance du Conseil syndical est rédigé par le Secrétaire
sous la responsabilité du Président du Conseil syndical. Il est distribué en
double exemplaire à tous les membres du Conseil syndical dans la semaine qui
suit. Une copie est affichée dans chaque département. L'adoption du
procès-verbal se fera au Conseil syndical suivant.
IV - COMITÉ EXÉCUTIF
Le
Comité Exécutif se compose de sept officiers, membres du Syndicat, élus par
l'Assemblée générale, soit: un Président, un Vice-Président,
un Secrétaire, un Trésorier et trois Directeurs.
Le
Président et le Secrétaire du Conseil syndical en sont membres ex officio, sans droit de vote. Le Comité Exécutif permet à
toute personne susceptible de faciliter sa tâche, d'assister sans droit de vote
à ses réunions. L'élection des officiers du Syndicat a lieu avant le 15 avril.
Ils sont élus pour un an et leur mandat prend effet au début de l'année
scolaire suivante, à moins que l'Assemblée générale ne fixe une date plus
hâtive.
Il
remplit les fonctions suivantes :
a) il
représente le Syndicat;
b) il
admet les nouveaux membres;
c) il
gère les affaires du Syndicat;
d) il
voit à l'exécution des décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
syndical;
e) il
autorise les procédures légales ou autres, que les intérêts du Syndicat
exigent, sauf celles qui, suivant la loi, réclament une résolution de
l'Assemblée générale;
f) il
présente le budget et le bilan à la discussion par le Conseil syndical et
l'approbation de l'Assemblée générale;
g) il
propose des motions à l'Assemblée générale et au Conseil syndical. Ces motions sont secondées ipso facto, mais
non privilégiées;
h) il
suscite l'animation et le bon fonctionnement du Syndicat et de ses organismes.
Le
Comité Exécutif se réunit une fois par semaine.
Il se réunit de plus sur convocation du Président ou à la demande de
deux officiers du Comité.
Le
quorum du Comité Exécutif est de quatre membres et doit se maintenir.
IV - COMITÉ EXÉCUTIF (suite)
Il
préside le Comité Exécutif. Il veille à la bonne marche et à l'animation du
Comité Exécutif. Il est le porte-parole officiel du Comité Exécutif. Ce mandat
peut cependant être délégué. Il voit aux relations extérieures.
Le
Vice-Président assiste le Président. Il le remplace
en cas d'absence. Il voit à coordonner l'information entre les membres de
l'Exécutif et les comités.
Il
est responsable des convocations des membres de l'Exécutif et de l'Assemblée générale.
Il voit à ce que les procès-verbaux des organismes du Syndicat soient transmis
à qui de droit. Il s'assure que toutes les communications entre l'Exécutif, le
Conseil syndical et les divers comités soient transmises.
Il
est responsable de l'administration financière du Syndicat, fait les prévisions
budgétaires pour l'année en cours et le bilan. Il s'occupe d'informer et de
conseiller l'Exécutif, le Conseil syndical et l'Assemblée générale en matière
financière. Il tient compte de la politique d'investissement définie par le
Conseil syndical et s'assure du respect des
règles décrites à la section VIII Finances du présent document.
Le
Comité Exécutif répartit entre les trois directeurs les fonctions suivantes :
§
conseiller le Conseil syndical et l'Exécutif en ce qui
concerne la convention collective et tous les problèmes d'ordre juridique;
§
être responsable des bénéfices marginaux du corps
professoral : informer les membres des projets à court et à long terme sur le
fonds de pension, l'assurance-maladie, le perfectionnement, les bourses, etc.;
§
être responsable de l'information syndicale et pédagogique;
§
établir la liaison entre l'Exécutif et le comité d'action
politique et pédagogique;
§
être responsable de l'animation au niveau des
départements en étroite relation avec le Conseil syndical.
Le
procès-verbal du Comité Exécutif est rédigé par le Secrétaire du Syndicat sous
la responsabilité du Président du Syndicat.
Il est approuvé à la réunion suivante.
V - MODIFICATION DES STATUTS
C'est
l'avis écrit par lequel un membre du Syndicat annonce son intention de
présenter lors d'une Assemblée générale, une proposition modifiant
L'avis
de motion doit parvenir à tous les membres 10 jours avant la date de
l'Assemblée générale.
La
modification aux statuts est acceptée à majorité absolue (50% + 1).
VI - DÉSAFFILIATION ET AFFILIATION
Seule
une Assemblée générale ayant l'un et/ou l'autre point à l'ordre du jour, peut
décider de la désaffiliation et de l'affiliation du Syndicat.
Les
membres sont convoqués à cette assemblée par lettre personnelle accompagnée de
l'ordre du jour. Le préavis de
convocation est de trente jours.
La
décision de désaffiliation et d'affiliation se prend en Assemblée générale et
requiert pour être adoptée la majorité absolue.
VII - DÉMISSIONS ET EXCLUSIONS
Toute
démission d'un membre du Comité Exécutif ou du Conseil syndical est notifiée
par écrit au Président ou au Secrétaire du Syndicat ou du Conseil syndical.
Toute
décision d'un membre de se retirer du Syndicat doit être notifiée par écrit au
Secrétaire du Comité Exécutif qui en fera part à l'Assemblée générale.
Un
membre peut être exclu du Syndicat pour avoir refusé de se conformer aux
décisions de l'Assemblée générale, dans le cas où un préjudice grave à
l'assemblée en découle. L'assemblée décide de l'expulsion de membre.
VIII - FINANCES
Le comité exécutif par l'intermédiaire du
trésorier voit au respect des règles suivantes :
Article
1 – ANNÉE FINANCIÈRE
L’année financière du Syndicat commence le 1er
juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante (AG/236 – 18 octobre
1995).
Article
2 – COTISATION
La cotisation syndicale est fixée par
l’Assemblée générale de manière compatible avec les normes de la Centrale
syndicale à laquelle le Syndicat est affilié s’il y a lieu.
Article 3
– CONSULTATION DES LIVRES COMPTABLES PAR LES MEMBRES
Les livres comptables du Syndicat seront mis
à jour le plus tôt possible à la fin de chaque exercice financier. Sur
rendez-vous avec le trésorier, ces livres peuvent être consultés au local
syndical par tous les membres qui en feront la demande auprès du Comité
exécutif ou du secrétariat du Syndicat.
Article 4
– COMITÉ DE SURVEILLANCE DES FINANCES
Le Comité de surveillance des finances
compare périodiquement les états financiers avec les budgets, examine les
dépenses non prévues au budget et fait des recommandations au trésorier de même
qu’à l’Assemblée générale si nécessaire. Ce comité est formé de deux ou trois
membres élus par l’Assemblée générale.
VIII
- FINANCES (suite)
Article 5
- PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
Chaque année, le Comité exécutif doit faire
adopter ses prévisions budgétaires pour l’année en cours. L’adoption doit se
faire lors de la session d’automne à moins d’une situation extraordinaire. Si
le Comité exécutif ne peut le faire, il doit expliquer la situation à
l’Assemblée générale lors de la session d’automne et fixer une date où
l’adoption aura lieu. Cette date doit être adoptée en assemblée générale.
Article 6
- BILAN DES ÉTATS FINANCIERS
Chaque année, le Syndicat doit faire
examiner ses livres comptables par un vérificateur ayant
le titre de CPA. Cette analyse devra prendre la forme minimale d’un avis au lecteur. Au besoin,
une vérification complète pourrait être demandée par le comité de surveillance
des finances ou par l’Assemblée générale. Dans le cas où la vérification
complète est demandée par le comité de surveillance des finances cette demande
doit être acceptée en assemblée générale.
Article 7
- DÉPENSES NON PRÉVUES À UN POSTE
BUDGÉTAIRE
Pour toute dépense non prévue aux postes
budgétaires en cours, le Comité exécutif doit :
a)
la soumettre à l’acceptation du
Conseil syndical si elle se situe entre 500 $ et 1000 $.
b)
la soumettre à l’acceptation de
l’Assemblée générale si elle dépasse 1000 $.
c) En tout temps l'assemblée générale est
informé des dépenses non prévues à un poste budgétaire.
RÉFÉRENCES
§ Fédération
nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (CSN). Status et règlements , édition 2012
§ Confédération
des syndicats nationaux. Déclaration de principe, édition 2009
§ Confédération
des syndicats nationaux. Status et règlements,
édition 2011
§ Confédération
des syndicats nationaux. Le code des règles de procédure de la CSN, édition
2011
§ Confédération
des syndicats nationaux. Le fond de défense, édition 2002-2005
§ Confédération
des syndicats nationaux. Résumé des status et
règlements du Fonds fond de défense professionnelle, édition 23 mai 2011
§ Documents en ligne :
o
SPCVM STATUTS ET RÈGLEMENTS
o
Règles de
fonctionnement de la FNEEQ-CSN